MENTIONS LÉGALES

JEU CONCOURS DU 4 JUIN AU 13 JUILLET 2018

Vous êtes actuellement connecté au site www.socrifvousditmerci.fr (ci-après le Site) édité par la SOFIAP - Société Financière pour l'Accession à la Propriété.

La SOFIAP, société de droit français agréée en qualité de Société de Financement (CIB 12438) par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et soumise à son contrôle, est habilitée à exercer, à titre de profession habituelle et pour son propre compte, des opérations de crédit au sens de l’article L.313-1 du Code monétaire et financier.
La SOFIAP est également intermédiaire en assurance enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.

SOFIAP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (ci-après l’Editeur)
Nom commercial et marque : SOCRIF
Capital social : 60 137 760 euros
RCS : 391 844 214 RCS Paris
N° de TVA Intracommunautaire : FR 33 391 844 214
Code NAF : 6492Z
Adresse du siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris France
Téléphone : 01 43 14 45 45
Email : direction.commerciale@socrif.fr
CNIL : Déclaration normale n°1362561 enregistrée le 05/05/2009 « Gestion des clients et des prospects »
Directrice de la publication : Madame Martine MOREL, Directeur Général de la SOFIAP
Hébergeur : www.ovh.com - Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tél. : +33 9 72 10 10 07

Conditions d'Utilisation
1) DISPOSITIONS GENERALES<

Acceptation des Conditions d’Utilisation
Toute connexion au Site et son utilisation s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation, applicables pour une durée indéterminée, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation était invalidée, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions d’Utilisation ne concernent que le présent Site, des conditions contractuelles propres aux produits financiers commercialisés par la SOFIAP s’appliquant auxdits produits.

Droit applicable – compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions d’Utilisation applicables au Site édité par une société immatriculée en France et dont l'établissement principal est basé en France, sont soumises au droit français. Les utilisateurs reconnaissent que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront compétents.

2) ACCES AU SITE<
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

3) PROPRIETE INTELLECTUELLE<
La SOFIAP est propriétaire ou titulaire des droits et de tous les éléments qui composent ce Site notamment les marques, logos, logiciels, données, graphiques, dessins, photos... Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément constitutif du Site par quelque procédé ou support que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la SOFIAP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments du Site ne peuvent faire l'objet que de copies à titre d'information et réservées au seul usage privé. Crédits : Site conçu et réalisé par ComNext.

4) LIENS HYPERTEXTES<
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites qui ne sont pas édités par la SOFIAP. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.
La création d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur du Site. La SOFIAP se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles.

5) MISE EN GARDE / LIMITES DE RESPONSABILITE<
Le Site a pour objet de présenter les produits et services financiers commercialisés par la SOFIAP. Les informations relatives à ces produits et services sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. La SOFIAP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
La SOFIAP n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site, notamment sur le caractère opportun, actuel, fiable et utile de son contenu.
Toute personne souhaitant bénéficier de produits/services présentés sur le Site est invitée à contacter le réseau SOFIAP/SOCRIF pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables. Les informations figurant sur le Site, nécessairement simplifiées, ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, de la part de la SOFIAP, ni :
- une offre de souscription à un produit financier, d'assurance ou d’investissement,
- une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier,
- un service de conseil.

La SOFIAP décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site et des conséquences qui pourraient découler des décisions prises sur la base desdites informations. L'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits et services financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et que compte tenu de ses limites, il appartient à chaque utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures et solutions techniques appropriées pour protéger son propre environnement technique (données/logiciels/matériels).

La responsabilité de la SOFIAP ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, notamment en cas d’erreur de transmission mais aussi concernant les temps d’accès ou en cas de suspension, d’indisponibilité et d’interruption, totale ou partielle, du Site.

La SOFIAP peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la SOFIAP et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de la SOFIAP ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects et notamment pour tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.

Restrictions liées à la juridiction de l’utilisateur : L’accès aux produits et services peut être limité ou interdit aux personnes qui, en raison de leur nationalité, résidence, siège social, lieu d’immatriculation ou autre, relèvent d’un droit étranger qui impose à la SOFIAP des restrictions ou des obligations spécifiques quant à leur commercialisation et à leur promotion dans cette juridiction. Aucun des produits ou services ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Cependant, toute personne intéressée est priée de s'assurer qu'elle est juridiquement autorisée à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

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La SOFIAP, société de droit français agréée en qualité de Société de Financement (CIB 12438) par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et soumise à son contrôle, est habilitée à exercer, à titre de profession habituelle et pour son propre compte, des opérations de crédit au sens de l’article L.313-1 du Code monétaire et financier.
La SOFIAP est également intermédiaire en assurance enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.

SOFIAP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (ci-après l’Editeur)
Nom commercial et marque : SOCRIF
Capital social : 60 137 760 euros
RCS : 391 844 214 RCS Paris
N° de TVA Intracommunautaire : FR 33 391 844 214
Code NAF : 6492Z
Adresse du siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris France
Téléphone : 01 43 14 45 45
Email : direction.commerciale@socrif.fr
CNIL : Déclaration normale n°1362561 enregistrée le 05/05/2009 « Gestion des clients et des prospects »
Directrice de la publication : Madame Martine MOREL, Directeur Général de la SOFIAP
Hébergeur : www.ovh.com - Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tél. : +33 9 72 10 10 07

Conditions d'Utilisation
1) DISPOSITIONS GENERALES<

Acceptation des Conditions d’Utilisation
Toute connexion au Site et son utilisation s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation, applicables pour une durée indéterminée, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation était invalidée, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions d’Utilisation ne concernent que le présent Site, des conditions contractuelles propres aux produits financiers commercialisés par la SOFIAP s’appliquant auxdits produits.

Droit applicable – compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions d’Utilisation applicables au Site édité par une société immatriculée en France et dont l'établissement principal est basé en France, sont soumises au droit français. Les utilisateurs reconnaissent que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront compétents.

2) ACCES AU SITE<
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

3) PROPRIETE INTELLECTUELLE<
La SOFIAP est propriétaire ou titulaire des droits et de tous les éléments qui composent ce Site notamment les marques, logos, logiciels, données, graphiques, dessins, photos... Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément constitutif du Site par quelque procédé ou support que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la SOFIAP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments du Site ne peuvent faire l'objet que de copies à titre d'information et réservées au seul usage privé. Crédits : Site conçu et réalisé par ComNext.

4) LIENS HYPERTEXTES<
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites qui ne sont pas édités par la SOFIAP. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.
La création d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur du Site. La SOFIAP se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles.

5) MISE EN GARDE / LIMITES DE RESPONSABILITE<
Le Site a pour objet de présenter les produits et services financiers commercialisés par la SOFIAP. Les informations relatives à ces produits et services sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. La SOFIAP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
La SOFIAP n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site, notamment sur le caractère opportun, actuel, fiable et utile de son contenu.
Toute personne souhaitant bénéficier de produits/services présentés sur le Site est invitée à contacter le réseau SOFIAP/SOCRIF pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables. Les informations figurant sur le Site, nécessairement simplifiées, ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, de la part de la SOFIAP, ni :
- une offre de souscription à un produit financier, d'assurance ou d’investissement,
- une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier,
- un service de conseil.

La SOFIAP décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site et des conséquences qui pourraient découler des décisions prises sur la base desdites informations. L'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits et services financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et que compte tenu de ses limites, il appartient à chaque utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures et solutions techniques appropriées pour protéger son propre environnement technique (données/logiciels/matériels).

La responsabilité de la SOFIAP ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, notamment en cas d’erreur de transmission mais aussi concernant les temps d’accès ou en cas de suspension, d’indisponibilité et d’interruption, totale ou partielle, du Site.

La SOFIAP peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la SOFIAP et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de la SOFIAP ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects et notamment pour tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.

Restrictions liées à la juridiction de l’utilisateur : L’accès aux produits et services peut être limité ou interdit aux personnes qui, en raison de leur nationalité, résidence, siège social, lieu d’immatriculation ou autre, relèvent d’un droit étranger qui impose à la SOFIAP des restrictions ou des obligations spécifiques quant à leur commercialisation et à leur promotion dans cette juridiction. Aucun des produits ou services ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Cependant, toute personne intéressée est priée de s'assurer qu'elle est juridiquement autorisée à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.